Les aéroports et aérodromes génèrent des bruits qui peuvent être plus ou moins impactant selon que votre bien se trouve à proximité immédiate ou non. Cette source potentielle de désagrément fait l’objet de l’état des nuisances sonores aériennes (ou diagnostic bruit).
Les zones concernées sont appelées « zone d’exposition au bruit des aéroports » et identifiées sur le Géoportail de l’IGN qui servira de base à la rédaction de ce diagnostic spécifique. C’est un document informatif, mais opposable qui doit être joint au DDT de vente, sous peine d’engager la responsabilité du vendeur.
L’acquéreur pourrait demander une annulation de la vente ou des dommages et intérêts, si le document n’est pas joint ou s’il est inexact.
SO DIAG RC maîtrise la règlementation et la rédaction de ce document. Confiez-lui la réalisation de votre état des nuisances sonores aériennes.
